Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ulis sont conçues aux fins de mettre en œuvre les PPS des élèves.

Ces derniers ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS.

Toutefois, lorsque les objectifs d’apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur , celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d’hygiène et de sécurité).

Le fonctionnement de l’Ulis est placé sous la responsabilité du chef d’établissement qui :

  • procède à l’inscription des élèves dans l’établissement après notification de la décision de la CDAPH désignant le collège ou le lycée dans lequel l’élève sera scolarisé ;
  • veille au respect des orientations fixées ;
  • intègre dans la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’Ulis. Il s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants ;
  • organise l’évaluation du projet.